Quelles sont les aides financières pour payer ses factures ?
Avec la hausse des prix de l’énergie, de plus en plus de foyers français ont aujourd’hui du mal à s’acquitter de leurs factures de gaz et d’électricité. Selon l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), sur un taux d’inflation de 5,3%, l’augmentation des coûts de l’énergie est déjà de 3,1% entre le second trimestre 2021 et le second trimestre de l’année 2022. Les ménages à bas revenus sont les plus affectés par cette flambée des prix de l’énergie. Pour faire face à cette crise énergétique, l’État a mis en place différentes mesures appelées « bouclier tarifaire ». Il propose également à certains foyers des aides financières leur permettant de payer facilement leurs factures de gaz et d’électricité. Retrouvez tous les détails dans ce guide.
- Quelles sont les aides proposées pour payer ses factures ?
- Quelles conséquences en cas de non-paiement de factures d’énergie ?
- Quand le fournisseur peut-il couper l'électricité ou le gaz ?
- Économie d'énergie : quelle démarche pour réduire sa consommation ?
- Économie d'argent : quelle astuce pour diminuer sa facture d'énergie ?
Quelles sont les aides proposées pour payer ses factures ?
En France, il est tout à fait possible de bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides si vous n’arrivez plus à payer vos factures d’énergie dans les délais impartis. L’État vous accorde des délais de paiement supplémentaires afin de vous aider à vous en sortir. De votre côté, vous devez respecter les délais préalablement fixés, autrement, vous serez exposé à des pénalités de retard. Ci-après une liste d’aides pour payer vos factures de gaz et/ou d’électricité.
Aide d’urgence gaz et électricité intitulée « Chèque Énergie »
Si votre RFR ou revenu fiscal de référence annuel est en dessous de 10 800 € par unité de consommation, vous pouvez prétendre à un « chèque énergie » d’un montant compris entre 50 € à 200 € TTC en 2023.
Cette aide d’urgence vous permet de payer en premier lieu vos factures de gaz et d’électricité. Elle est également utilisée pour régler d’autres dépenses, comme :
- vos charges d’énergie intégrées dans votre redevance ;
- votre achat de combustible : gaz naturel, électricité, pétrole liquéfié, biomasse, fioul domestique ou autres types de combustibles de chauffage ;
- des travaux spécifiques ou des dépenses énergétiques pour votre habitation.
Pour savoir si vous êtes éligible au Chèque Energie, nous vous invitons à utiliser le simulateur mis en place par le Ministère de la Transition énergétique. Je teste mon éligibilité au chèque énergie.
Bon à savoir
Le chèque énergie peut être cumulé avec l’aide MaPrimeRénov’ pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Cet investissement permet sur le long terme d’effectuer de très belles économies d’énergie, et ainsi réduire drastiquement sa facture d’énergie.
« Fonds de Solidarité pour le Logement » ou FSL
Le FSL est un dispositif d’aide destiné aux particuliers qui ne parviennent pas à payer leurs charges locatives. Cela peut s’agir d’une facture d’eau, d’électricité, etc. Une fois que vous bénéficiez de cette aide, vous ne risquez pas une coupure électrique ni de réduction d’énergie pour un moment.
Cette aide financière est attribuée aux logements privés et publics (meublés ou pas). Elle est néanmoins proposée sous certaines conditions de ressources en fonction de la composition de chaque famille. Le montant fourni change également selon le département dans lequel vous vous trouvez.
Pour faire une demande de FSL, il est conseillé de prendre contact avec un travailleur social ou avec votre Conseil Général. En cas de difficultés financières, vous pouvez également prétendre à une aide CAF pour régler votre facture EDF. Cet organisme peut vous aider à trouver des solutions efficaces face à un retard de paiement de factures.
Attention
Si après deux mois d’attente, vous ne recevez aucune réponse positive de la part du FSL, votre fournisseur de gaz et d’électricité sera obligé de couper votre énergie ou de la faire réduire, selon ce qui a été convenu.
Le recours à votre fournisseur d’énergie pour avoir un délai supplémentaire
Votre fournisseur d’énergie peut vous proposer une autre solution si vous ne pouvez pas prétendre à une aide pour payer l’électricité ou le gaz. Vous devez toutefois agir le plus rapidement possible si vous voulez éviter une coupure d’énergie ou d’autres mauvaises surprises. Essayez de lui expliquer le fond du problème afin qu’il puisse vous donner un délai supplémentaire concernant le paiement de votre facture d’énergie.
Votre fournisseur va analyser votre situation en fonction de vos possibilités de paiement. Ensuite, il va normalement fixer un échéancier, de sorte que vous soyez en mesure de payer vos factures en plusieurs tranches pendant une période déterminée.
Le recours au Médiateur National de l’Énergie pour trouver une solution à l’amiable
Contacter le Médiateur National de l’Énergie est la dernière alternative surtout si votre fournisseur d’énergie a déjà pris des mesures à votre encontre. Cet organisme public peut faciliter le dialogue entre vous et votre fournisseur. Il essaiera ainsi de trouver un arrangement à l’amiable pour résoudre le problème de factures impayées à temps.
Quelles conséquences en cas de non-paiement de factures d’énergie ?
Normalement, votre fournisseur d’énergie vous donne un délai supplémentaire de 15 jours s’il accepte de vous aider après un retard de paiement. À travers un courrier, il vous informe qu’en cas de non-paiement de factures dans ce délai, il procèdera à l’une des deux actions suivantes :
- il coupera l’électricité et/ou le gaz dans votre logement ;
- il réduira la puissance de votre compteur.
Le fournisseur d’énergie doit respecter un certain nombre de procédures avant de vous couper l’énergie en cas de facture impayées.
Quand le fournisseur peut-il couper l'électricité ou le gaz ?
De son côté, le fournisseur doit également respecter certaines mesures, même si le consommateur n’a pas réussi à payer ses factures dans les délais impartis. Il est bon de savoir que la coupure d’électricité et de gaz est une procédure encadrée par la loi.
Si vous recevez déjà une aide d’urgence « chèque énergie » ou une aide de Fonds de Solidarité pour le Logement, le délai légal pour régler votre facture impayée est de 30 jours. En cas de non-respect de ce délai, votre fournisseur d’énergie a le droit de suspendre l’alimentation électrique dans votre maison en contactant directement le gestionnaire du réseau. Cette coupure sera alors effective dans les 20 jours, dès que votre fournisseur démarre la procédure de coupure d’énergie.
À noter que la coupure d’énergie n’est pas tout le temps permis. En effet, il est interdit d’interrompre la fourniture de gaz et d’électricité dans les foyers durant la « trêve hivernale ». Celle-ci est fixée du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Cela dit, si les consommateurs n’arrivent pas à payer leurs factures à temps, les fournisseurs d’énergie sont autorisés à réduire la puissance du compteur de leurs clients.
Économie d'énergie : quelle démarche pour réduire sa consommation ?
Vous voulez essayer de régulariser votre situation à la suite d’un retard de paiement de factures d’énergie ? Vous pouvez commencer par suivre plusieurs démarches qui vous permettront de réduire votre consommation de gaz et d’électricité. Vous devez ainsi adopter certaines mesures pour mieux maîtriser votre budget et faire baisser vos factures d’énergie au maximum. Pour ce faire, suivez ces différentes astuces :
- profitez des tarifs Heures Creuses. Cette option consiste à utiliser les appareils les plus gourmands dans votre logement seulement en soirée ou la nuit ;
- pendant l’achat de nouveaux équipements électroménagers, priorisez les modèles avec un label énergétique A+++. Ils semblent plus chers, mais ces appareils sont économiques ;
- utilisez une bonne isolation à la maison pour éviter les déperditions de chaleur et économiser en énergie ;
- privilégiez plutôt l’usage des ampoules LED, car ils consomment moins d’énergie par rapport aux ampoules classiques.
Économie d'argent : quelle astuce pour diminuer sa facture d'énergie ?
Outre les conseils proposés précédemment, une autre astuce pratique pour réduire votre facture d’énergie et pour économiser de l’argent est de découvrir les offres d’énergie les moins chères du moment.
À part EDF et Engie, de nombreux autres fournisseurs de gaz et d’électricité alternatifs proposent des contrats plus avantageux afin de répondre à vos besoins en termes de consommation énergétique.
Simplifiez votre recherche en utilisant notre comparateur d’énergie Affinicia ou contactez un conseiller client au 09 72 14 99 41 (prix d’un appel local) afin de vous guider. Cette ligne est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h. Depuis cet outil, sélectionnez l’offre qui est la mieux adaptée à votre budget et à vos habitudes de consommation et économisez un peu d’argent.
Si vous vous posez la question de savoir si vous pouvez quitter votre fournisseur d’énergie en laissant une dette derrière vous, consultez notre article dédié.
La FAQ des aides financières pour payer l'énergie
En cas de non-paiement de factures d’énergie, vous avez plusieurs options possibles :
- prétendre à une aide d’urgence dite « chèque énergie » ;
- faire une demande d’aide de Fonds de Solidarité de Logement ;
- contacter votre fournisseur de gaz et d’électricité pour obtenir un délai de paiement supplémentaire ;
- recourir au Médiateur National de l’Énergie.
Normalement, le chèque énergie est accordé à tous les ménages avec un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 10 800 €. Toutefois, afin de savoir si vous êtes éligible ou non au chèque énergie, il est conseillé d’utiliser un simulateur depuis le site Web officiel dédié au dispositif d’aide en question.
En 2023, le montant du chèque énergie est de 50€, 100€ ou 200€ selon vos revenus fiscaux et votre mode de chauffage.