Changer de fournisseur d’électricité avec une dette

Personne n’est à l’abri d’un quelconque problème empêchant le paiement de sa facture d’énergie. Les raisons qui expliquent cet impayé peuvent d’ailleurs être multiples, comme :

• le rejet du chèque ou du prélèvement suite à un souci avec votre banque ;
• une situation financière difficile qui vous ne permet pas de régler votre dû.

Quoi qu’il en soit, sachez qu’il ne vous est pas possible de changer de fournisseur en cas d’impayé d’électricité. En effet, payer la facture d’électricité est une obligation contractuelle entre le fournisseur et le client. Ainsi, votre fournisseur a légalement le droit de contester votre demande de clôture de contrat, si vous avez un ou des arriérés en suspens.

Rassurez-vous, dans le cas où vous faites face à un cas d’impayé, plusieurs solutions s’offrent à vous pour régulariser votre situation :

• vous avez la possibilité de négocier un échelonnement pour le paiement ou bien une prolongation du délai de paiement auprès de votre fournisseur ;
• saisir le Fonds de solidarité logement (FSL) qui peut vous accorder une aide pour payer vos factures ;
• tester votre éligibilité au chèque énergie.

Si vous avez pu trouver un accord avec votre fournisseur pour régulariser votre situation, vous pouvez alors engager les procédures de résiliation de votre contrat. Sachez que lorsque vous changez de fournisseur d’énergie, vous n’aurez aucun préavis à respecter. En effet, tous les contrats d’énergie actuels sont sans engagement. Ainsi, une fois votre demande prise en compte, le contrat qui vous lie à votre ancien fournisseur prendra fin.

Savez-vous d’ailleurs que pour résilier votre ancien contrat, vous n’aurez aucune démarche à réaliser ? En effet, ce sera le nouveau fournisseur que vous avez choisi qui va s’occuper de tout, une fois que votre nouvelle offre sera activée.

À noter : lorsque vous changez de fournisseur dans le cadre d’un déménagement, pensez à souscrire à la nouvelle offre au moins 15 jours avant votre départ au 09 73 96 11 11. En effet, cela vous évitera de vous retrouver sans électricité ou gaz une fois arrivé dans votre nouveau logement.

Ne pas s’acquitter de sa facture dans les temps vous expose à des sanctions importantes de la part de votre fournisseur. En effet, le défaut de paiement d’une facture d’électricité peut entraîner :

• la réduction de la puissance de votre compteur : certains fournisseurs choisissent de réduire la puissance du compteur électrique souscrite en cas de facture impayée. Cette baisse de puissance est réglementée. Par exemple, si vous avez souscrit à une puissance supérieure ou égale à 6 kVA, la limite est de la réduction est fixée à 3 kVA. Par contre, pour une puissance souscrite de 3 kVA, la limite est établie à 2 kVA ;
• l’arrêt de l’alimentation en électricité : en cas de non-paiement d’une facture, le fournisseur peut aussi couper votre électricité pour impayéu logement. L’article L115-3 du Code de l’action sociale et des familles stipule cependant qu’il est formellement interdit en France de couper le courant pendant la trêve hivernale ;
• la résiliation du contrat d’électricité : le fournisseur a la possibilité de résilier son contrat pour cause non-respect des obligations qui incombent au client si celui-ci ne s’acquitte toujours pas de son dû même à la suite des mises en garde initialement citées. Attention, cette résiliation n’annule en aucun cas la dette du client.

Les alertes avant la coupure totale de l’électricité

Bien que votre fournisseur d’énergie ait la possibilité de couper votre électricité pour impayés de votre logement, cette coupure n’intervient pas du jour au lendemain. En effet, une procédure réglementaire doit être suivie :

• vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de la facture pour payer la somme due ;
• passé ce délai, le fournisseur vous fait parvenir un courrier de relance et accorde un délai supplémentaire de 15 jours pour régler la facture ;
• si aucun paiement n’a été fait après ce délai supplémentaire, le fournisseur vous envoie un nouveau courrier pour informer de la mise en place d’une procédure de réduction de la puissance du compteur électrique ou de coupure de courant.

La coupure définitive pour impayé

Si 20 jours après l’envoi du dernier courrier, le paiement n’a toujours pas été fait, votre fournisseur peut demander la coupure de votre courant. Il demandera dans ce cas l’intervention du gestionnaire du réseau national d’électricité Enedis pour arrêter l’alimentation en électricité de votre habitation.

D’année en année, les factures d’électricité ne cessent d’enfler. Il existe toutefois diverses astuces vous permettant de payer moins cher et ainsi réaliser des économies.

Demander des aides pour payer ses factures

Actuellement, diverses aides et subventions pour payer ses factures d’énergie ont été mises en place pour soutenir les ménages dans le paiement de leurs factures d’électricité et de gaz :

• le chèque énergie : destinée aux foyers à revenus modestes, cette aide peut être utilisée pour régler des factures d’énergie. Son montant oscille entre 48 € et 277 € TTC ;
• le Fonds de Solidarité Logement : cette subvention est octroyée aux ménages ayant des difficultés à régler les charges liées à leur logement. Elle s’adresse aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires.

Changer de fournisseur d’électricité

Les consommateurs peuvent changer de fournisseur d’électricité à tout moment sans préavis. Ce choix ne doit cependant pas être pris à la légère. L’idéal est d’opter pour un contrat d’électricité selon votre profil de consommation. Au-delà des remises sur le prix du kWh ou sur l’offre proposée, pensez également à vérifier la qualité du service client.

Comparer les fournisseurs d’électricité pour économiser

Pour faire davantage d’économies, n’hésitez pas à comparer les offres disponibles sur le marché. À cet effet, notre comparateur de fournisseur d’électricité peut vous aider à trouver le fournisseur qui propose l’offre la moins chère du moment. Vous pouvez également prendre contact avec un de nos conseillers au 09 73 96 11 11 (service et appel gratuits). Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 15h.