Quelles taxes sur votre facture d’électricité ?

• Contribution Tarifaire d’Acheminement (aka CTA pour les intimes) : Cette taxe a pour objectif de financer non pas les équipements liés au réseau énergétique mais l’assurance vieillesse des personnes relevant du régime des industries électriques et gazières. Autrement dit, elle permet de créer un fonds qui finance les retraites des personnes ayant travaillé dans cette industrie. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) représente 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement de votre électricité. Ce tarif est proposé par le gestionnaire de réseau de distribution (Enedis) et peut être ajusté selon le fournisseur d’électricité que vou avez et l’offre souscrite.
• Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) : Cette taxe permet de financer le déploiement du parc énergétique renouvelable, la péréquation tarifaire pour les DOM TOM, et le tarif de première nécessité. Le montant de la CSPE est calculé directement en fonction de votre consommation d’électricité. Elle s’élève à hauteur de 0,0225 €/kWh (environ 14% du prix du kWh) depuis le 1er janvier 2016 (et n’a pour le moment pas été réajustée en 2021).
• Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : C’est une taxe plus locale qui permet de financer des investissements dans votre région. Elle est donc différente en fonction de votre lieu d’habitation, votre commune ou votre département. La TCFE est calculée en fonction de la puissance votre compteur électrique et d’un coefficient multiplicateur validé par les Conseils municipaux et départementaux. Elle est plafonnée à 0,0099 €/kWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Oui, l’énergie n’échappe pas à cette fameuse taxe que l’on connaît tous. Le taux de TVA appliqué sur l’énergie est de 5,5% et s’applique à la fois sur le montant de votre abonnement mais aussi sur la CTA. Elle est complétée par une TVA plus importante, à hauteur de 20%, qui s’applique elle directement sur vos consommations d’électricité, sur la CSPE et la TCFE.

Au global, ces taxes représentent en moyenne 39% du prix du kWh et environ 20% du prix de l’abonnement. Sur votre facture d’électricité, cela représente à peu près 37% du montant.

Les taxes incontournables sur ma facture de gaz

Les taxes appliquées sur le gaz sont un peu différentes de celles appliquées pour l’électricité. Retrouvez ci-dessous un aperçu des 3 principales taxes :

• Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Celle-ci est exactement la même que pour l’électricité. Elle permet de financer l’assurance vieillesse des personnes relevant du régime des industries électriques et gazières.
• Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) : Cette taxe est perçue au profit des Douanes. Elle est ensuite intégrée au budget global de l’Etat. Le montant de la TICGN est calculé en fonction de votre consommation de gaz. Il est plafonné à 0,00843 €/kWh depuis début 2021. Jusqu’en 2018, les contrats souscrits avec une option de biogaz étaient exonérés de cette taxe. Malheureusement ce n’est plus le cas aujourd’hui.
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Même principe que pour l’électricité. La TVA est appliquée à hauteur de 5,5% sur le prix de votre abonnement de gaz et sur la CTA. Une autre TVA plus importante vient affecter les autres points. Cette TVA est à hauteur de 20% et est appliquée directement sur vos consommations de gaz et sur la TICGN.

• La Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) est très certainement celle la plus connue aujourd’hui, tout simplement parce qu’on la côtoie au quotidien. Elle représente la première source de financement de l’Etat et s’applique sur tous les biens et services. Le calcul pour la partie énergétique peut être un peu difficile en raison des deux taux différents appliqués, mais elle reste généralement bien comprise des consommateurs.
• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe un peu différente, et souvent décriée. Elle permet de financer un régime spécial, celui des personnes des industries électriques et gazières. Il est prévu que cette taxe disparaisse petit à petit, d’ici à 2040.
• La Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) permet de financer les investissements locaux. Elle n’est pas définie par l’Etat mais par les communes. Ces dernières peuvent choisir librement de ne pas la prélever. Sans surprise, la grande majorité des communes font le choix de la prélever. Cette taxe représente une source de financement pour les régions mais n’a en soit aucun lien avec l’énergie. C’est pour cette raison qu’elle est très souvent critiquée.

Curieux/se de connaître le montant de la TCFE dans votre commune ? Entrez tout simplement votre numéro de code postal ou votre ville dans notre simulateur ci-dessous.

La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) crée moins débat. En effet, cette taxe à un objectif clair : elle permet de financer le service public de l’électricité. Ce qui peut en revanche être critiqué ce sont les augmentations constantes depuis une vingtaine d’années, qui impactent grandement et directement le budget des ménages

Au global voici un aperçu de ce que représentent les taxes pour chaque type d’énergie :

• Électricité : environ 37%
• Gaz naturel : environ 17%
• Pétrole : De 49 à 56%
• Bois : environ 10%

On observe depuis plus de 20% une augmentation continue des différentes taxes. Selon l’INSEE, le prix de l’électricité aurait connu une hausse de plus de 30% sur l’ensemble de cette période. Voici un petit aperçu de l’augmentation des différentes taxes :

• CTA : Augmentation de de 21 à 27,04% en mai 2013.
• CSPE : Augmentation de 19,5 à 22,5 euros par MWh en janvier 2016
• TVA : La partie à 5,5% n’a pas bougé. En revanche la TVA facturé sur le prix du kWh (donc celle qui représente la partie la plus important de la facture d’électricité) est passée de 19,6% à 20% en janvier 2014
• TCFE : Augmentation de 9,69 à 9,82€ par MWh en février 2020.

Cela peut paraître des petites sommes mais en cumulé l’impact devient non négligeable sur la facture d’électricité des particuliers et professionnels.