Modèles pour lettres de résiliation d’abonnement Internet

Vous voulez venir à bout des problèmes techniques et des coupures régulières de votre connexion ? Déposer une demande de résiliation est la solution la plus adaptée. Étant donné que la démarche de résiliation de box internet diffère d’un opérateur à l’autre, il vaut mieux se référer aux conditions dans le contrat avant de commencer chaque procédure.

De manière générale, l’envoi d’une lettre de résiliation Internet n’est pas une obligation surtout pour ceux qui souhaitent garder leur numéro de ligne fixe. Ce sera au nouvel opérateur de s’en occuper. Vous aurez uniquement à récupérer le code RIO lors de la souscription à la nouvelle offre.

Toutefois, si vous comptez conserver votre numéro, vous devrez rédiger la lettre selon le type de contrat.

Quelles sont les formalités à respecter ?

La résiliation internet n’est pas une étape à prendre à la légère. Avant de vous lancer dans l’activation de la procédure, veillez à vous en tenir à la clause du contrat, la période minimale d’engagement, les conditions générales de vente, les frais de clôture et bien d’autres encore. Pensez également à bien informer votre nom complet, votre numéro de ligne d’abonné et votre adresse dans votre lettre.

Étant donné que le fournisseur d’accès internet (FAI) procède obligatoirement à la résiliation de l’abonnement dans les 10 jours après la réception du recommandé, il serait préférable d’agir 15 jours à l’avance au minimum.

Les FAI changent régulièrement leurs conditions, leurs tarifs et leurs offres. Face à cela, les utilisateurs n’arrivent plus à se positionner correctement. Il leur faudra ainsi trouver les motifs les plus cohérents pour résilier leur box tout en évitant les litiges judiciaires.

Changement d’opérateur

Si la rédaction d’une lettre de résiliation était une obligation auparavant, aujourd’hui la donne n’est visiblement plus la même. En cas de changement d’opérateur, l’abonné sera tenu d’informer son nouveau fournisseur. Ce dernier se chargera de toutes les démarches adéquates. Comme susmentionné, l’utilisateur devra appeler le 31 79 depuis un numéro fixe pour obtenir son code RIO qu’il va ensuite communiquer à son opérateur. Cette étape vous permettra de conserver votre numéro de téléphone fixe, c’est que qu’on appelle la portabilité de numéro fixe. Il ne vous reste plus qu’à souscrire à une nouvelle offre pour stopper automatiquement votre ancien contrat.

Déménagement à l’étranger

Le changement d’adresse figure parmi les motifs de résiliation les plus récurrents. L’opérateur ne sera pas en position de vous demander des frais supplémentaires si votre nouvel appartement n’est pas éligible à l’offre qu’il propose.

Autres motifs

Pour échapper aux frais de résiliation, reportez-vous directement aux conditions générales stipulées dans votre contrat. Il existe également d’autres motifs non négligeables comme :

• la perte d’emploi ;
• l’hospitalisation longue ;
• les pannes régulières ;
• le décès du titulaire de la ligne ;
• les problèmes techniques ;
• la modification du contrat.

Lors de l’écriture d’une lettre de résiliation abonnement internet, il faudrait respecter une structure précise pour la rendre la plus lisible possible pour l’opérateur. Dans cette partie, vous trouverez justement quelques modèles et types de contenus qui vont vous simplifier la tâche. Généralement, ils se complètent en fonction du motif de la résiliation à mettre en avant.

Modèles de lettre de résiliation après la date d’anniversaire d’engagement

Lors de votre souscription à une offre chez SFR, Bouygues, Free ou Orange, vous serez soumis à contrat de 1 à 2 ans selon votre choix. Logiquement, les fournisseurs exigent une non-résiliation durant cette période. Une fois le délai passé, vous avez la possibilité de déposer votre demande. Il faudra par la suite payer les frais qui tournent généralement autour de 50 euros suivant votre opérateur. Ci-après un exemple de lettre que vous pouvez utiliser.

Lettre de résiliation avant la fin du contrat

Lorsque vous décidez de rompre un contrat internet, vous devez vous préparer à régler le reste des mensualités pour un an d’engagement, et ce avec les frais de résiliation. Pour un contrat de deux ans, il faudra payer le quart des mensualités de la deuxième année. Dans la lettre, n’oubliez pas de mentionner votre engagement pour prouver à l’opérateur que vous l’avez bien pris en considération.

Lettre de résiliation pour une connexion internet sans engagement

Les abonnements sans engagement permettent aux utilisateurs de se désabonner à tout moment. Les fournisseurs n’exigent aucun justificatif. Attendez-vous néanmoins à payer des frais de résiliation. Vous découvrirez ci-après un modèle de lettre adéquat.

Type de lettre de résiliation avec un motif légitime

Bien que le contrat d’engagement avec les fournisseurs s’étale à 1 an et plus, le consommateur peut mettre fin au contrat de manière anticipée. Il faudra bien évidemment qu’il présente un motif légitime comme la situation d’endettement, l’incarcération, les problèmes techniques, etc. Si vous prenez soin de les mentionner dans la lettre, vous échapperez aux pénalités. Vous devrez également préciser la période d’engagement prévue et la date de souscription à cette offre. Le contenu de la lettre varie, par la suite, en fonction de votre motif.

Pour un licenciement

« Étant donné que j’ai récemment été licencié (document à l’appui), je ne peux plus m’octroyer vos services.
Ce motif est d’ailleurs approuvé par la jurisprudence. »

Pour un déménagement

« Comme le certifie le document ci-joint, je vais bientôt changer de logement. Malheureusement, je ne pourrai plus profiter de vos services. Par conséquent, je vous prie de bien vouloir résilier mon contrat, sans frais ni indemnité pour ce motif légitime. »

Force majeure

« Pour cas de force majeure, je vous prie de bien vouloir clore mon contrat d’abonnement comme le stipule l’article 1148 du Code civil. Compte tenu des fortes précipitations, le central de (fournisseur) a été endommagé, et depuis (date), je n’ai plus pu profiter de vos services. »

Mutation

« Je suis obligé de mettre fin par anticipation à notre contrat d’engagement à cause de ma future mutation qui aura lieu le (date). Je souhaite que la résiliation prenne effet à compter du (date), comme l’atteste la jurisprudence. »

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Lettre de résiliation pour modification des conditions générales de vente

Il n’est pas rare que les FAI procèdent à la modification des conditions générales de vente (CGV). De votre côté, vous avez la possibilité de profiter de cette occasion pour rompre votre contrat dans les 4 mois suivant sa mise en place, et ce sans dédommagement ni frais.

Pour expliquer clairement votre intention, vous avez uniquement à montrer que les changements effectués ne sont plus conformes à vos attentes.

Pour pannes et problèmes récurrents de réseaux

Si les problèmes de réseaux commencent à impacter votre confort et votre travail, vous avez le droit de dissoudre le contrat qui vous liait à votre fournisseur. Pour cela, il suffit de préciser que vous faites régulièrement face à des dysfonctionnements sur votre ligne et que le souci n’est pas résolu malgré l’intervention des techniciens.

Le non-accomplissement du contrat

Si l’opérateur ne fonctionne pas dans les 30 jours après la souscription, l’utilisateur devra contacter un service client. Le cas échéant, il pourra réclamer la résiliation de la box internet.

La lettre de résiliation internet ADSL ou fibre sera envoyée en recommandé avec avis de réception. Vous trouverez ci-après la liste des fournisseurs avec les adresses appropriées.

• Bouygues télécom : Service Clients Bouygues Telecom – 60436 Noailles Cedex ;
• Orange : Service Client Mobile ou Orange Internet – 33734 Bordeaux Cedex 9 ;
• Freebox Résiliation – C/O PUBLIDISPATCH – 6 rue Désir Prévost – 91075 BONDOUFLE ;
• SFR – Service Client – TSA 73917 – 62978 Arras Cedex 9