Quels sont les frais de résiliation d’une box Internet ?

La loi Chatel, votée en 2007, oblige les FAI à justifier les frais liés à la résiliation box Internet. Parmi les raisons évoquées, les opérateurs insistent sur les frais engendrés lors de la souscription, notamment pour le traitement des dossiers clients, les interventions nécessaires pour l’activation d’une ligne, les frais d’envoi du matériel, etc.

Une autre raison est que cette pratique permet aux opérateurs télécoms de garder leurs clients ou encore de s’assurer de récupérer leurs matériels en cas de rupture de contrat.

Les frais fixes en fin de contrat

Les frais fixes ou frais constants sont automatiquement appliqués lorsque vous mettez fin à un contrat d’abonnement Internet. Ils sont fixés par les FAI et vous seront renseignés dès la souscription à une offre (avec ou sans engagement). De manière générale, le montant que vous aurez à payer s’élève à une cinquantaine d’euros. Retrouvez les détails dans le tableau ci-dessous.

Les frais de résiliation pour les contrats avec engagement

Une offre Internet avec engagement est le plus souvent conditionnée pour une durée de 12 ou 24 mois. Vous devez alors faire attention à la période d’engagement car cette dernière joue un rôle déterminant dans le calcul des frais de résiliation. Le montant que vous aurez à payer sera en effet défini par le nombre de mensualités restant. Le mode de calcul des frais de résiliation anticipée diffère toutefois selon le type d’offre auquel vous avez souscrit.

Calcul des frais pour un contrat ADSL ou Fibre avec engagement 12 mois

Si vous avez souscrit à une offre avec engagement de 12 mois, le mode de calcul est très simple. Il suffit de compter le nombre de mois que vous devez honorer et de le multiplier par le tarif mensuel de votre abonnement Internet.

À titre d’exemple, pour un contrat de 20€/mois que vous souhaitez résilier 4 mois avant la fin de la période d’engagement, vous aurez à payer 20€x4, soit un total de 80€.

Calcul des frais pour un contrat ADSL ou Fibre avec engagement 24 mois

Pour un abonnement avec engagement sur 24 mois, le calcul est un peu plus complexe. Pour la première tranche de 12 mois, le principe reste le même. C’est au niveau de la deuxième tranche que les choses changent. Vous n’aurez qu’à payer le quart des mensualités à honorer.

En reprenant l’exemple précédent, vous aurez donc à payer 20€x4 + 12×20€/4, soit un total de 140€.

La perte, la casse ou la non-restitution du matériel

Vous devez garder en tête que le matériel mis à votre disposition est à titre locatif. D’ailleurs, les FAI facturent une partie de votre abonnement au titre de location des équipements. Lorsque vous résiliez un contrat, vous devez restituer l’ensemble du matériel fourni par l’opérateur et cela sans exception. Selon le type de contrat, vous aurez à rendre la box internet, les câbles et sources d’alimentations, les accessoires, le décodeur TV (si votre forfait inclut des chaînes TV) ainsi que la télécommande de l’appareil.

L’ensemble de l’équipement doit être retourné au FAI en un seul colis et dans un délai de 3 semaines suivant la demande de résiliation.

En cas de non-respect de cette procédure, de perte ou encore de dommage sur le matériel, les frais qui vous seront facturés seront assez importants. Le fournisseur peut également se permettre d’adresser une lettre de rappel ou dans le pire des cas de procéder à une mise en demeure.

Le cumul des frais de résiliation box peut facilement dépasser les centaines d’euros si on ne fait pas attention à certains détails. Il sera donc plus judicieux d’explorer d’autres alternatives. Il existe en effet des solutions plus pertinentes et surtout moins coûteuses.

Déménager votre box internet

Lors d’un déménagement, la plupart des utilisateurs font le choix de résilier leur contrat box internet, ce qui n’est pas toujours une bonne décision. Il est en effet plus simple de transférer sa connexion internet vers la nouvelle adresse. Toutefois, cette solution n’est possible que sous certaines conditions, dont la disponibilité d’une ligne ADSL ou Fibre permettant au consommateur de poursuivre son contrat.

La cession de ligne

Dans le cas où le transfert de ligne n’est pas réalisable, vous avez la possibilité de céder votre connexion au nouveau propriétaire ou locataire. Il est primordial que les deux parties soient en parfait accord avant de procéder à une telle opération. Certaines conditions sont également requises que ce soit du côté du titulaire ou de celui du bénéficiaire.

Le titulaire du contrat doit :

• disposer d’une ligne active ;
• être en dégroupage total ;
• éviter d’entamer des procédures de transfert ou de résiliation de sa ligne ;
• assurer que sa connexion est parfaitement stable (sans incident).

De son côté, le bénéficiaire doit :

• conserver le numéro de la ligne et poursuivre l’offre en cours ;
• respecter l’engagement jusqu’à la fin du contrat.

Il s’agit d’un accord gagnant-gagnant puisque les nouveaux arrivants pourront immédiatement disposer d’Internet et les précédents occupants n’auront pas à payer de frais de résiliation.

Les motifs légitimes de résiliation

Pour tout contrat, il y a toujours des exceptions à la règle et cela est valable pour les abonnements Internet. Il existe en effet certaines conditions qui vont permettre de résilier un contrat de façon anticipée sans que vous ayez à payer quoi que ce soit. Il s’agit des motifs légitimes de résiliation.

Toute demande de résiliation pour motif légitime doit être envoyée sous forme de lettre de résiliation recommandée (avec accusé de réception) et doit obligatoirement être accompagnée de pièces justificatives.

Parmi les motifs les plus pertinents dans ce genre de situation :

• le déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le FAI ;
• une hausse de tarif ;
• une panne irréparable sur le réseau ;
• le non-respect de la prestation par le FAI (débit faible, coupure …) ;
• un changement au niveau des conditions générales de vente.

La liste est longue et non exhaustive. Le plus simple est de se renseigner sur les motifs légitimes acceptés par votre FAI.

Afin de séduire de nouveaux clients, les FAI proposent divers avantages, dont le remboursement des frais de résiliation. Vous pourrez dans la majorité des cas bénéficier d’un montant à hauteur de 100€. Pour en profiter, vous devez fournir un justificatif de la résiliation de votre ancien abonnement.