Remboursement des frais de résiliation : montant par opérateur
Lors de la souscription à un abonnement Internet (avec ou sans engagement), vous devez accepter les termes du contrat imposés par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI). Parmi les conditions mentionnées, vous vous engagez à payer des frais de résiliation au terme ou en cas de rupture du contrat. Mine de rien, le cumul des frais peut très vite dépasser les centaines d’euros si vous ne faites pas attention. Il s’agit d’une pratique tout à fait légale qui permet aux opérateurs de dissuader leurs clients de passer chez un autre. Toutefois, la concurrence trouve toujours une solution et c’est ainsi qu’est venue l’idée de proposer le remboursement des frais de résiliation. Ci-après les détails.
Sommaire
Qu’est-ce que les frais de résiliation d'une box Internet ?
Les frais de résiliation varient selon l’opérateur et le type d’offre auquel vous avez souscrit. Il y a en premier lieu les frais fixes, aussi appelés frais constants, qui interviennent en fin de contrat. Ils sont fixés par les FAI et tournent autour de 50€. Pour être plus précis, comptez 49€ chez Free, SFR et RED, 50€ chez Orange et SOSH et 59€ chez Bouygues.
Pour les abonnements avec engagement, des frais supplémentaires seront exigés en cas de rupture de contrat avant l’échéance. Vous serez alors dans l’obligation de payer des frais de rupture anticipée. Le montant que vous devez honorer sera déterminé par les mensualités restantes.
- Pour un contrat avec engagement de 12 mois, comptez le nombre de mensualités restantes et ensuite multipliez le tout par le tarif mensuel de l’abonnement.
- Pour un contrat avec engagement de 24 mois, le principe est le même pour la première tranche de 12 mois. Pour la deuxième tranche, vous devez multiplier les mensualités restantes par le quart du tarif mensuel de l’abonnement.
Dans un tout autre registre, il existe également des frais qui se présentent sous forme de pénalité. Cela se produit en cas de non restitution, de dommage ou de perte des équipements fournis par le FAI. L’utilisateur doit donc garder en tête que le matériel est à usage locatif et qu’il faut le rendre à l’opérateur après résiliation.
Quel montant rembourse chaque opérateur pour la résiliation d'une offre concurrente ?
Vous l’aurez très vite compris, une résiliation de contrat offre internet est assez onéreuse notamment pour les offres avec engagement. Pour attirer de nouveaux clients, les FAI incluent des Offres De Remboursement (ODR) lors de la première souscription à une offre. Dans la majorité des cas, le montant proposé s’élève à une centaine d’euros. Vous trouverez plus de détails dans le tableau ci-dessous.
| FAI | Orange | Sosh | SFR | RED by SFR | Free | Bouygues |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ODR maximal | 150 € | 100 € | 100 € | 100 € | 100 € | 100 € |
Bon à savoir :
Les ODR ne couvrent en général que les frais de résiliation et les mensualités restantes que vous devez honorer. Les frais supplémentaires comme les pénalités, les frais d’expédition du matériel ou encore les frais liés à un forfait mobile ne sont pas pris en charge.
Remboursement des frais de résiliation : les démarches par opérateur
Les procédures de remboursement varient d’un opérateur à un autre. Vous trouverez ci-dessous les détails sur les conditions et les modalités de paiement de chaque FAI.
Bon à savoir :
Affinicia vous accompagne dans votre transition vers un nouveau fournisseur. Vous pouvez passer par notre comparateur afin de trouver la meilleure offre du moment et ensuite nous contacter au 09 72 15 00 50 (appel non surtaxé) afin de bénéficier de nos conseils.
Remboursement des frais de résiliation Orange
Chez l’opérateur historique, la demande de remboursement se fait uniquement en ligne. Une fois sur le portail d’Orange, vous devez vous rendre dans la rubrique « offres de remboursement » afin d’accéder à un formulaire de demande. Vous serez amené à renseigner vos coordonnées et le numéro de la ligne fixe (si ADSL ou VDSL). La demande doit également être accompagnée de plusieurs justificatifs, dont une copie de la dernière facture de votre ancien FAI avec les détails sur les frais de résiliation.
Dès validation de votre requête, Orange procédera au remboursement sous forme d’avoir sur vos futures factures. De manière générale, l’ODR prendra effet à partir de la 2ème et 3ème facture.
Le montant maximal de l’ODR chez Orange est de 100€ pour toute souscription à une offre internet ADSL ou VDSL2 et de 150€ pour la fibre.
Remboursement des frais de résiliation Internet SFR
Chez SFR, la demande de remboursement doit également se faire en ligne. Les demandes par courrier ne seront donc pas prises en charge. Pour cela, vous devez au préalable disposer d’un compte SFR (que vous obtiendrez lors de la première souscription à une de ses offres internet). Ce dernier est indispensable pour accéder à votre espace client et à la page dédiée au remboursement. Pour compléter la demande, vous devez fournir un justificatif. Il sera alors nécessaire de prendre en photo ou de scanner l’intégralité des pages de la facture de clôture du contrat de votre ancien FAI. Le document doit dater de moins de 3 mois et inclure les détails sur les frais de résiliation.
Dès validation de votre demande, SFR procédera au remboursement sous forme d’avoir sur vos prochaines factures. L’ODR sera effective dans un délai de 5 semaines.
L’ODR chez SFR couvre le cumul des frais fixes de résiliation et des mensualités restantes à hauteur de 100€.
Remboursement des frais de résiliation Bouygues Telecom
Chez Bouygues Telecom, vous avez le choix entre une demande en ligne ou par courrier. Quel que soit votre choix, il sera nécessaire de fournir plusieurs documents afin de compléter la demande. Vous devez en premier lieu vous procurer le formulaire de remboursement qui est disponible sur le site de l’opérateur. Il faut par la suite le remplir et joindre les éléments suivants :
- une copie des pages de la dernière facture de votre ancien FAI avec les détails sur les frais de résiliation à prendre en charge (le document doit dater de moins de 3 mois) ;
- une copie de la première facture Bouygues Telecom (votre premier abonnement chez l’opérateur) ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB).
Si vous optez pour la version papier, la demande doit être envoyée à l’adresse : CR57 – Jusqu’à 100€ de prise en charge sur des FAI Sogec Gestion – 91973 Courtaboeuf cedex.
Dès réception et validation de votre demande, Bouygues procédera au remboursement par virement sur votre compte bancaire. Comptez environ 8 semaines pour une demande par courrier et 2 semaines pour une demande en ligne. Le montant du remboursement n’excède pas les 100€.
Remboursement des frais de résiliation Free
Pour profiter de l’ODR chez Free, vous devez au préalable souscrire une offre Freebox. Une fois votre abonnement activé, vous recevrez un mail de confirmation de souscription. Pour compléter votre demande de remboursement, il est indispensable d’imprimer ce mail et de le joindre avec une copie de la facture de votre ancien FAI mentionnant les frais de résiliation. Vous devez par la suite envoyer le tout par courrier à l’adresse : Offre préférentielle Free – 75 371 Paris Cedex 08. Vous disposez d’un délai de 4 mois après activation de votre box pour faire une demande d’ODR.
Dès réception de votre dossier, Free procédera au remboursement par virement bancaire. Il est important de préciser que votre RIB est exigé lors de la souscription à une offre chez Free. L’ODR couvre les frais de résiliation jusqu’à 100€.
Remboursement des frais de résiliation Sosh
L’opérateur virtuel Sosh couvre également vos frais de résiliation à hauteur de 100€. Pour en profiter, vous devez remplir le formulaire de pris en charge disponible depuis le site de l’opérateur et fournir les éléments suivants :
- une copie de la facture de votre ancien FAI mentionnant vos coordonnées ainsi que le montant des frais de résiliation (incluant les mensualités restantes et les éventuelles pénalités) ;
- votre contrat Sosh (le document où apparaît le numéro de compte internet).
Une fois votre demande validée, Sosh procédera au remboursement sous forme d’avoir sur vos prochaines factures internet à compter de la 2ème ou 3ème facture.
Remboursement des frais de résiliation RED by SFR
Pour profiter d’une ODR jusqu’à 100€ chez RED, vous devez vous connecter à votre espace client, remplir un formulaire de demande en ligne et joindre une copie des pages de la facture de fin de contrat de votre ancien FAI avec les détails sur les frais de résiliation. Vous disposez d’un délai de 2 mois après activation de votre box pour faire une demande de remboursement.
Dès validation de votre requête, RED procédera à un remboursement sous forme d’avoir sur vos futures factures dans un délai de 5 semaines.
Peut-on profiter d'un remboursement des frais après la résiliation de son offre ?
Oui ! Bien qu’il soit recommandé d’effectuer la demande de remboursement des frais de résiliation au plus tôt, vous disposez normalement de plusieurs semaines voire mois pour le faire. La date limite de validité est déterminée par chaque opérateur, d’où la nécessité de faire la démarche rapidement.
En changeant de fournisseur Internet avec Affinicia, nous prenons en charge gratuitement l’ensemble des démarches administratives dont la demande de remboursement des frais de résiliation Internet. Pour cela, appelez-nous au 09 72 15 00 50 (appel gratuit) ou utilisez notre comparateur en ligne pour sélectionner la meilleure offre en fonction de vos besoins.
La FAQ du remboursement des frais de résiliation Internet
Le remboursement des frais de résiliation permet aux opérateurs d’attirer de nouveaux clients. Certains opérateurs vont même plus loin et prennent en charge les démarches de résiliation.
Les frais de résiliation par opérateur tournent autour de 49€ et 50€, sauf chez Bouygues qui affiche un tarif à 59€. Pour les offres avec engagement, le montant est déterminé par le nombre de mensualités restantes. Il faut également tenir compte des éventuelles pénalités en cas de non restitution du matériel.
Pour profiter d’une offre de remboursement (ODR), vous devez au préalable souscrire à une offre auprès d’un FAI et faire une demande de remboursement des frais liés à la résiliation de votre ancien contrat.
La majorité des opérateurs proposent des offres de remboursements (ODR) aux nouveaux clients. Votre choix devra porter sur l’offre qui correspond le mieux à vos besoins. Une fois souscrit à un contrat, vous pourrez entamer une procédure de remboursement.
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