Délai et droit de rétractation d’un abonnement internet

Un utilisateur qui souscrit à un abonnement internet a le droit de rétractation. En effet, selon l’article L121-21 du Code de la Consommation de la loi Hamon, il a la possibilité de changer d’avis et de révoquer son achat dans un délai maximal de 14 jours (à partir de la signature du contrat).

Les achats et les ventes effectués dans les boutiques ne sont pas concernés par ce droit. Il s’applique aux souscriptions par correspondance, sur internet et durant un démarchage en porte-à-porte, dans la rue ou via un partenaire comme Affinicia.

Avant de se ruer vers la souscription d’une offre télécom, il est important de se référer aux critères de choix proposés depuis notre comparateur box Internet en ligne Affinicia . Cet outil vous aidera à dénicher plus facilement l’offre la plus adaptée à vos besoins.

La rétractation désigne l’action de faire valoir son droit, c’est-à-dire d’annuler une commande effectuée en ligne sans avoir besoin d’invoquer un motif légitime. Au contraire, la résiliation d’une box Internet réside dans le fait de demander à son opérateur actuel de rompre le contrat d’abonnement Internet.

La résiliation entraîne généralement des frais que doivent payer l’abonné, ainsi que de retourner tous les équipements prêtés par l’opérateur. Lorsqu’un la résiliation est demandée pendant une période d’engagement, le client a l’obligation de rembourser la totalité ou une partie de ces frais. Heureusement, de nombreux opérateurs proposes désormais des offres de remboursement des frais de résiliation (ODR) allant jusqu’à 150€ pour la souscription d’une offre box Internet.

Si vous souscrivez à un abonnement internet en boutique, le droit de rétractation n’est pas effectif. Attention, il arrive que certains vendeurs attestent le contraire pour faire un maximum de vente. Ils se contenteront par la suite de vous sortir les lignes stipulées dans l’article de consommation susmentionné pour se défendre. Dans certains cas, les responsables acceptent de vous rembourser et de déclencher la procédure de rétractation. Mais, cette dernière risque d’être compliquée et longue.

Pour ceux qui ont pris un abonnement en ligne ou qui ont conclu une vente à distance, ils profiteront dûment de leur droit de rétractation.

Pour rappel, l’exercice du droit de rétractation stoppe automatiquement le contrat avant l’expiration du délai évoqué dans la clause.

En général, le délai de rétractation d’un abonnement est de 14 jours chez la plupart des opérateurs. Les démarches, quant à elles, varient d’un fournisseur à un autre.

Délai de rétractation SFR

Chez SFR, le délai de rétractation prend effet à la réception du colis ou à la conclusion du contrat. Pour cela, vous aurez à remplir le formulaire à l’adresse suivante : sfr.fr/suivi-commande. Cette étape n’est pas obligatoire.

Si vous n’avez pas encore reçu la box et le mobile SFR après avoir déposé la lettre de rétractation, pensez à décliner le colis à la livraison. De cette manière, l’opérateur procédera rapidement au remboursement. Le contrat sera également annulé automatiquement.

Si les matériels sont à votre disposition, assurez-vous de les mettre à l’abri pour les garder intacts avant le renvoi. Prenez-les en photo pour accompagner votre courrier recommandé et terminer votre démarche de rétractation SFR.

Délai de rétractation Free

Il existe deux manières de déposer sa demande de rétractation Free :

• par courrier : vous devez contacter le conseiller 3244 pour connaître l’adresse d’expédition ;
• via un formulaire joint aux Conditions générales de vente.

L’opérateur déclenche le remboursement 14 jours après la prise en compte de la rétractation. Le moyen de paiement est le même que celui que vous avez utilisé durant l’achat.

Délai de rétractation Orange

Orange présente un délai de rétractation box internet de 21 jours calendaires. Si vous voulez soumettre votre renonciation, rendez-vous dans vos suivis de commande sur suivi.orange.fr pour trouver le formulaire de rétractation, ou appelez le service client.  

Une fois la requête déposée, il ne vous reste plus qu’à retourner les accessoires dans les 14 jours qui suivent.

Délai de rétractation Bouygues Telecom

Chez Bouygues Telecom, il suffit d’appeler le service client au 09 81 66 26 66, disponible du lundi au samedi de 9h à 19h.

Lorsque vous procédez au renvoi du colis, veillez à l’expédier à l’adresse suivante : CORDONS ELECTRONICS, Service Retours BYTEL, CS 20003, 33450 Saint-Loubes.

Mentionnez toujours le numéro de votre commande sur le colis pour faciliter votre rétractation Bouygues Télécom.