Modèles pour lettres de résiliation d’abonnement Internet
La signature d’un contrat d’abonnement engage un utilisateur à respecter les clauses pendant une durée de 12 mois ou plus. Cela ne vous empêchera pas de mettre fin à cet accord quand de nouvelles offres compétitives vous intéressent. Néanmoins, vous devez vous attendre à vous acquitter de frais supplémentaires, notamment si vous envisagez de couper l’accès à la connexion avant la date d’anniversaire de l’engagement. Pour opérer à la résiliation, il serait plus judicieux d’écrire une lettre de résiliation internet. Cela permettra à votre fournisseur actuel de valider votre requête. Comment la rédiger correctement ? Quel est son contenu ? À qui l’adresser ? Vous découvrirez toutes les réponses dans cet article. Focus !
Résiliation Box Internet : pourquoi et quand ?
Cette section vous guide à travers les raisons courantes de résilier votre box internet et les moments opportuns pour le faire, afin d’éviter des frais inutiles. Découvrez les étapes essentielles pour réussir votre résiliation en toute sérénité. Vous envisagez de changer d’opérateur ? Utilisez notre comparateur offre box internet pour trouver la meilleure option adaptée à vos besoins.
Les raisons de résilier votre box internet
Plusieurs raisons peuvent vous amener à vouloir résilier votre abonnement internet. Voici les principales motivations :
- Insatisfaction avec le service : des problèmes récurrents tels que des coupures fréquentes, une connexion lente ou un service client inefficace peuvent justifier la résiliation.
- Problèmes techniques récurrents : si malgré plusieurs interventions techniques, votre connexion reste instable, cela peut être un motif de résiliation sans frais.
- Déménagement à l’étranger : un déménagement hors de France est souvent un motif légitime pour résilier sans pénalités, car la couverture du fournisseur ne s’étend généralement pas à l’international.
- Offre concurrente plus intéressante : trouver une offre plus avantageuse chez un concurrent, avec un meilleur rapport qualité/prix ou des services supplémentaires, peut également motiver une résiliation. Avant de faire votre choix, consultez notre comparateur offre box internet pour comparer les offres disponibles.
Quand résilier pour éviter les frais ?
Il est important de choisir le bon moment pour résilier votre contrat afin d’éviter les frais supplémentaires :
- Résiliation à la fin de la période d’engagement : résiliez à la fin de la période d’engagement (généralement 12 ou 24 mois) pour éviter les frais de résiliation.
- Résiliation anticipée : en cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement, des frais peuvent s’appliquer. Consultez les conditions générales de votre contrat pour connaître les coûts potentiels.
- Comment éviter les frais de résiliation : certaines situations, telles qu’un déménagement dans une zone non couverte, des problèmes techniques persistants ou des changements unilatéraux du contrat, peuvent vous permettre de résilier sans frais. Comparez les offres actuelles grâce à notre comparateur offre box internet avant de résilier.
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Les étapes pour résilier une box Internet
Suivez ces étapes clés pour résilier votre abonnement internet en toute sécurité et éviter les frais inutiles. Besoin d’une nouvelle offre ? Notre comparateur offre box internet vous aide à choisir la meilleure option.
Vérification des conditions de résiliation
Avant de commencer le processus, il est important de vérifier les conditions de votre contrat :
- Période d’engagement et frais de résiliation : identifiez la durée d’engagement et examinez les clauses de résiliation anticipée. Comparez les coûts de résiliation avec les bénéfices d’un changement d’opérateur.
- Conditions spécifiques à chaque opérateur : les procédures de résiliation varient selon l’opérateur (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom). Assurez-vous de suivre la méthode appropriée pour votre fournisseur. Pour trouver une alternative, utilisez notre comparateur offre box internet.
Demande de résiliation auprès de votre fournisseur
Une fois que vous avez vérifié les conditions, procédez à la demande de résiliation :
- Rédaction de la lettre de résiliation :même si certains opérateurs offrent une résiliation en ligne, une lettre recommandée reste la méthode la plus sûre.
Procédure en ligne vs courrier recommandé : la résiliation en ligne est rapide, mais assurez-vous de recevoir une confirmation écrite. La lettre recommandée offre une preuve juridique de votre demande. Vous cherchez une nouvelle offre avant de résilier ? Comparez les options avec notre comparateur offre box internet.
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Rédiger une lettre de résiliation internet : comment s’y prendre ?
Lors de l’écriture d’une lettre de résiliation abonnement internet, il faudrait respecter une structure précise pour la rendre la plus lisible possible pour l’opérateur. Dans cette partie, vous trouverez justement quelques modèles et types de contenus qui vont vous simplifier la tâche. Généralement, ils se complètent en fonction du motif de la résiliation à mettre en avant.
Modèles de lettre de résiliation après la date d’anniversaire d’engagement
Lors de votre souscription à une offre chez SFR, Bouygues, Free ou Orange, vous serez soumis à contrat de 1 à 2 ans selon votre choix. Logiquement, les fournisseurs exigent une non-résiliation durant cette période. Une fois le délai passé, vous avez la possibilité de déposer votre demande. Il faudra par la suite payer les frais qui tournent généralement autour de 50 euros suivant votre opérateur. Ci-après un exemple de lettre que vous pouvez utiliser.
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Lieu, date
Objet : Résiliation du contrat d’abonnement Internet
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, mon souhait de résilier mon abonnement depuis (la date) sous la référence (numéro de contrat).
D’après la clause « Résiliation » du contrat, je peux mettre fin à mon contrat à tout moment étant donné que le délai d’engagement est achevé.
Je vous saurais gré de m’envoyer la facture de clôture et la confirmation écrite de la prise en compte de ma requête de résiliation dans les 10 jours suivant la réception de ce recommandé.
Les matériels et les accessoires vous seront envoyés dans les 15 jours.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations les plus distinguées.
Signature
Lettre de résiliation avant la fin du contrat
Lorsque vous décidez de rompre un contrat internet, vous devez vous préparer à régler le reste des mensualités pour un an d’engagement, et ce avec les frais de résiliation. Pour un contrat de deux ans, il faudra payer le quart des mensualités de la deuxième année. Dans la lettre, n’oubliez pas de mentionner votre engagement pour prouver à l’opérateur que vous l’avez bien pris en considération.
Lettre de résiliation pour une connexion internet sans engagement
Les abonnements sans engagement permettent aux utilisateurs de se désabonner à tout moment. Les fournisseurs n’exigent aucun justificatif. Attendez-vous néanmoins à payer des frais de résiliation. Vous découvrirez ci-après un modèle de lettre adéquat.
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Lieu, date
Objet : Résiliation du contrat d’abonnement Internet – ADSL numéro : – LRAR
Madame, Monsieur,
Par cette présente, je vous sollicite de bien vouloir rompre l’abonnement internet relié au numéro de ligne (à préciser) auquel j’ai été souscrit depuis le (date).
Je souhaite que ma résiliation prenne effet dès réception de ce recommandé (ou au dernier jour du mois qui suit sa réception).
Conformément à l’article L224-39 du Code de la consommation, je vous demande de me transmettre la confirmation écrite précisant la date réelle de résiliation et la facture de clôture.
La box et tous les accessoires fournis vous seront envoyés dans un délai maximum de 15 jours.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Signature
Type de lettre de résiliation avec un motif légitime
Bien que le contrat d’engagement avec les fournisseurs s’étale à 1 an et plus, le consommateur peut mettre fin au contrat de manière anticipée. Il faudra bien évidemment qu’il présente un motif légitime comme la situation d’endettement, l’incarcération, les problèmes techniques, etc. Si vous prenez soin de les mentionner dans la lettre, vous échapperez aux pénalités. Vous devrez également préciser la période d’engagement prévue et la date de souscription à cette offre. Le contenu de la lettre varie, par la suite, en fonction de votre motif.
Pour un licenciement
« Étant donné que j’ai récemment été licencié (document à l’appui), je ne peux plus m’octroyer vos services.
Ce motif est d’ailleurs approuvé par la jurisprudence. »
Pour un déménagement
« Comme le certifie le document ci-joint, je vais bientôt changer de logement. Malheureusement, je ne pourrai plus profiter de vos services. Par conséquent, je vous prie de bien vouloir résilier mon contrat, sans frais ni indemnité pour ce motif légitime. »
Force majeure
« Pour cas de force majeure, je vous prie de bien vouloir clore mon contrat d’abonnement comme le stipule l’article 1148 du Code civil. Compte tenu des fortes précipitations, le central de (fournisseur) a été endommagé, et depuis (date), je n’ai plus pu profiter de vos services. »
Mutation
« Je suis obligé de mettre fin par anticipation à notre contrat d’engagement à cause de ma future mutation qui aura lieu le (date). Je souhaite que la résiliation prenne effet à compter du (date), comme l’atteste la jurisprudence. »
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Important :
N’oubliez pas de demander la confirmation de la prise en compte de la résiliation.
Les pièces à fournir changent selon les situations.
Lettre de résiliation pour modification des conditions générales de vente
Il n’est pas rare que les FAI procèdent à la modification des conditions générales de vente (CGV). De votre côté, vous avez la possibilité de profiter de cette occasion pour rompre votre contrat dans les 4 mois suivant sa mise en place, et ce sans dédommagement ni frais.
Pour expliquer clairement votre intention, vous avez uniquement à montrer que les changements effectués ne sont plus conformes à vos attentes.
Pour pannes et problèmes récurrents de réseaux
Si les problèmes de réseaux commencent à impacter votre confort et votre travail, vous avez le droit de dissoudre le contrat qui vous liait à votre fournisseur. Pour cela, il suffit de préciser que vous faites régulièrement face à des dysfonctionnements sur votre ligne et que le souci n’est pas résolu malgré l’intervention des techniciens.
Le non-accomplissement du contrat
Si l’opérateur ne fonctionne pas dans les 30 jours après la souscription, l’utilisateur devra contacter un service client. Le cas échéant, il pourra réclamer la résiliation de la box internet.
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Les adresses des opérateurs pour résilier une box Internet
La lettre de résiliation internet ADSL ou fibre sera envoyée en recommandé avec avis de réception. Vous trouverez ci-après la liste des fournisseurs avec les adresses appropriées.
- Bouygues télécom : Service Clients Bouygues Telecom – 60436 Noailles Cedex ;
- Orange : Service Client Mobile ou Orange Internet – 33734 Bordeaux Cedex 9 ;
- Freebox Résiliation – C/O PUBLIDISPATCH – 6 rue Désir Prévost – 91075 BONDOUFLE ;
- SFR – Service Client – TSA 73917 – 62978 Arras Cedex 9
Important :
Ces informations peuvent être objet de modification.
Avant confirmation, pensez à vous en tenir aux détails dans le contrat ou à contacter le service client de votre opérateur.
FAQ sur la Résiliation de Box Internet
Non, l’envoi d’une lettre de résiliation n’est pas toujours obligatoire, mais cela dépend de votre fournisseur d’accès internet (FAI) et du type de contrat. Voici les cas où une lettre est nécessaire et ceux où elle ne l’est pas :
- Obligatoire : Pour la plupart des FAI traditionnels comme Orange, SFR, Bouygues Telecom, et Free, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception est la méthode standard pour résilier un abonnement. Cela vous donne une preuve légale de votre demande de résiliation.
- Non obligatoire : Certains opérateurs, notamment les FAI numériques comme RED by SFR et Sosh, permettent de résilier en ligne via votre espace client. Toutefois, il est recommandé de demander une confirmation écrite pour éviter tout malentendu
Le délai pour résilier votre abonnement internet dépend du type de contrat et des conditions spécifiques de votre fournisseur :
- Délai standard : En général, une fois que votre fournisseur d’accès a reçu votre demande de résiliation (par lettre ou en ligne), il dispose de 10 jours pour l’exécuter. Ce délai peut être plus court si vous demandez une résiliation immédiate.
- Période d’engagement : Si vous êtes encore dans votre période d’engagement, la résiliation peut être effective après le dernier jour du mois en cours, avec des frais potentiels. Il est donc conseillé d’envoyer votre demande au moins 15 jours avant la date souhaitée de résiliation.
- Sans engagement : Pour les contrats sans engagement, la résiliation peut être immédiate ou à la fin du mois en cours, selon les termes du contrat.
Éviter les frais de résiliation est possible dans certaines situations spécifiques. Voici quelques astuces pour résilier sans payer de pénalités :
- Déménagement dans une zone non couverte : si vous déménagez dans une zone où votre FAI ne peut pas fournir de service, vous pouvez résilier sans frais. Assurez-vous d’informer votre fournisseur avec justificatifs à l’appui (ex. : attestation de domicile).
- Modification unilatérale du contrat : si votre fournisseur modifie les conditions de votre contrat (tarifs, services), vous avez le droit de résilier sans frais dans les quatre mois suivant ces modifications. Cela inclut les augmentations de prix ou les changements de service non souhaités.
- Problèmes techniques persistants : en cas de pannes récurrentes ou de service de mauvaise qualité, vous pouvez demander une résiliation sans frais. Il est recommandé de documenter ces problèmes avec des captures d’écran ou des rapports de pannes.
- Motifs légitimes : certaines circonstances, telles que la perte d’emploi, l’hospitalisation de longue durée, ou le décès, peuvent être des motifs de résiliation sans frais. Vous devrez fournir des justificatifs pour appuyer votre demande
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