Suppression de la carte verte le 1er avril 2024
Le 9 décembre 2023, le décret relatif à la suppression de la carte verte (attestation d’assurance) a été publié au Journal officiel.
Pour rappel :
La carte verte est un document qui permet de prouver qu’un véhicule est assuré.
Elle doit indiquer les informations suivantes :
- Nom, et adresse de l’assureur
- Nom, adresse et numéro du souscripteur
L’attestation d’assurance est accompagnée d’un certificat d’assurance détachable, le “papillon vert”, qui doit être posé an bas à droite du pare-brise.
Celui-ci doit comporter plusieurs informations :
- Nom et adresse de l’assureur
- Nom, adresse et numéro du souscripteur
- L’immatriculation du véhicule
- Les dates de validité de l’assurance
A partir du 1er Avril 2024, plus aucun véhicule immatriculé n’aura besoin d’une carte verte et de la vignette verte. En effet, la preuve de l’assurance sera dorénavant rapportée par la consultation du FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Le FVA est accessible aux forces de l’ordre lorsqu’ils procèdent aux contrôles.
Quels sont les avantages à cette suppression ?
- Simplifier le travail des assureurs : ils n’auront plus à envoyer des milliers de cartes vertes chaque année à tous leurs assurés.
- Economiser des tonnes de papiers pour une approche plus écologique
- Lutter contre la circulation sans assurance
- Eviter le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise (alors que le conducteur est bien assuré).
La fin des contraventions ?
Pour rappel, aujourd’hui, si un conducteur ne présente pas son attestation lors d’un contrôle, il risques deux amendes :
- 35€ pour non-apposition de la vignette verte sur son véhicule
- 135€ pour non-présentation de l’attestation d’assurance (dans un délai de 5 jours)
Puisque la carte verte sera entièrement dématérialisée au 1er avril 2024, ces deux amendes n’existeront plus.
Sources :
- Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024 - economie.gouv.fr (11/12/2023)
- La carte verte en assurance auto : l’attestation et le certificat d’assurance bientôt supprimés - lelynx.fr (28/12/2023)