Electricité : La France se retire du traité sur la Charte de l’Énergie afin de mieux se focaliser sur le renouvelable et le nucléaire

Un traité vieux de 28 ans

Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) survient après la Guerre froide et consiste principalement à sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles. La convention a été signée en décembre 1994 à Lisbonne et est entrée en vigueur en 1998.

Ce traité réunit l’Union européenne et 52 autres pays (Asie centrale, Turquie, Australie…). Son rôle? Permettre aux entreprises d’exiger, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un État dans la mesure où les décisions prises par ce dernier impactent la rentabilité de leurs investissements et cela sans tenir compte de la nature des restrictions. Ce sont surtout les géants du pétrole et du charbon qui font appel à ce type d’arbitrage.

Une convention fortement décriée par les associations environnementales

La décision d’Emmanuel Macron fait suite à une publication du Haut Conseil pour le Climat (HCC) qui revendique justement ce retrait. Beaucoup de militants du climat insistent en effet sur le fait que la TCE est « trop protecteur des énergies fossiles », ce qui va à l’encontre des objectifs de « l’Accord de Paris » notamment en termes de décarbonisation.

Selon l’eurodéputée Manon Aubry, ce retrait de la France du TCE est une « immense victoire pour la planète contre les entreprises fossiles ». Il convient de préciser que l’Hexagone n’est pas le premier pays à avoir quitté cette convention. Chronologiquement, c’est la Russie qui s’est retirée en premier en 2009 suivie de l’Italie en 2016 et récemment des Pays-Bas et de l’Espagne. La Pologne vient également d’annoncer avoir entamé les procédures dans le but de sortir du TCE.

Cette décision démontre également les ambitions de la France à reprendre sa place de leader dans le secteur nucléaire.