Tout savoir sur les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le Certificat d’Économie d’Énergie est un document officiel qui prouve qu’une entreprise ou un fournisseur d’énergie a participé à la réduction de la consommation énergétique en France. Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, etc.), appelés « obligés », de stimuler leurs clients à entreprendre des travaux d’économie d’énergie.

Les CEE sont attribués en fonction des économies réalisées grâce aux travaux ou installations effectués. À partir de 2025, la réglementation fixe des objectifs encore plus ambitieux pour les obligés, renforçant ainsi leur rôle dans la transition énergétique nationale.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie impose aux fournisseurs d’énergie de contribuer au financement ou à la réalisation d’actions visant à réduire la consommation d’énergie, dans le but d’atteindre les objectifs fixés par l’État. Le système fonctionne de la manière suivante :

1. Objectifs nationaux : chaque fournisseur a l’obligation de réaliser des économies d’énergie proportionnelles à son volume de ventes.
2. Accumulation de certificats : pour remplir leur quota, les fournisseurs d’énergie financent des projets de rénovation énergétique pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.
3. Contrôles et sanctions : en cas de non-atteinte des objectifs, les entreprises sont soumises à des amendes, ce qui les encourage à intensifier leurs efforts pour favoriser les économies d’énergie.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) s’appliquent à un large éventail de travaux destinés à renforcer l’efficacité énergétique. Voici les principaux :

• Isolation thermique : isolation des combles, toitures, murs et planchers pour réduire les pertes de chaleur.
• Systèmes de chauffage : remplacement par une chaudière haute performance, une pompe à chaleur, ou un chauffe-eau thermodynamique.
• Énergies renouvelables : installation de panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaires ou chaudières biomasse.
• Ventilation performante : mise en place de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC double flux) afin de limiter les déperditions énergétiques.

Chaque catégorie de travaux est associée à une « fiche standardisée » précisant l’économie d’énergie réalisée, ce qui détermine le montant de CEE attribué.

En 2025, le dispositif des CEE est accessible à plusieurs catégories de bénéficiaires :

• Les particuliers : qu’ils soient propriétaires occupants, locataires ou bailleurs, ils peuvent obtenir des aides pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
• Les entreprises et les industriels : les CEE sont également accessibles aux entreprises pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments et installations.
• Les collectivités locales : les communes et autres collectivités peuvent bénéficier des CEE pour les travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments publics.

Pour bénéficier des certificats d’économie d’énergie et obtenir une prime, suivez ces étapes :

1. Vérifiez l’éligibilité des travaux : assurez-vous que le type de travaux est bien couvert par les CEE. Les fiches standardisées sont disponibles en ligne pour vérifier l’éligibilité.
2. Choisissez un prestataire agréé : le professionnel doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
3. Réalisez les travaux : assurez-vous que les travaux sont conformes aux exigences pour bénéficier des aides.
4. Soumettez les justificatifs : fournissez les devis, factures et attestations de travaux pour obtenir les certificats.
5. Recevez votre prime CEE : une fois les certificats validés, vous recevrez une prime proportionnelle aux économies réalisées.

Les certificats d’économie d’énergie offrent plusieurs avantages, tant pour les particuliers que pour les entreprises et collectivités :

• Réduction des coûts des travaux : les primes permettent de réduire le montant à payer pour la réalisation des travaux.
• Soutien à la transition énergétique : en encourageant les économies d’énergie, le dispositif participe activement à la protection de l’environnement.
• Cumulation des aides : les CEE sont cumulables avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro, rendant les travaux d’autant plus accessibles.

Avant de vous engager dans des travaux financés par les certificats d’économie d’énergie, prenez certaines précautions pour éviter les arnaques et maximiser vos économies :

• Choisissez des professionnels certifiés RGE : cette certification garantit que les entreprises réalisent des travaux de qualité, conformes aux exigences du dispositif.
• Soyez vigilant face au démarchage abusif : les pratiques commerciales frauduleuses sont courantes dans ce secteur. Vérifiez les offres et évitez les propositions trop alléchantes.
• Comparez les offres de primes CEE : les montants des primes varient selon les fournisseurs d’énergie. N’hésitez pas à comparer pour obtenir la meilleure prime.