Rétractation abonnement téléphonique : Délais et démarches

Le droit de rétractation s’applique aussi bien aux produits qu’aux services, et les forfaits mobiles ne font pas exception à la règle. Pour être plus précis, ce droit est mentionné dans l’article L121-21 du Code de la Consommation qui stipule que tout consommateur ayant souscrit un contrat commercial dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Il convient cependant de préciser que le délai de rétractation d’un forfait mobile est souvent défini par l’opérateur.

Pour faire valoir vos droits de rétractation, vous devez remplir les conditions suivantes :

• notifier l’opérateur de votre souhait d’annuler la commande et cela durant le délai accordé par ce dernier. De manière générale, cette opération implique l’envoi d’une demande de rétractation ou d’annulation sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception à l’opérateur concerné ;
• retourner les éventuels équipements que vous avez reçus (SIM, mobile, box, etc.).

Non, le droit de rétractation ne s’applique pas lors d’un achat en boutique. La rétractation ne peut avoir lieu que dans l’une des situations suivantes :

• Un contrat à distance : c’est sans aucun doute le cas le plus fréquent. Le consommateur passe commande depuis le site internet de l’opérateur. Il s’agit ici d’un achat indirect qui a recours à des techniques de communication à distance (articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation) ;
• Un contrat hors établissement : l’achat est réalisé dans un lieu n’appartenant pas au prestataire, par exemple dans la rue (articles L.221-1, et L.221-8 et suivants du Code de la consommation) ;
• Un démarchage téléphonique : l’opérateur contacte un consommateur par téléphone, ou vice versa, en vue de conclure l’achat d’un forfait (articles L.221-16 et L.221-17 du Code de la consommation) ;
• Un démarchage à domicile : se produit le plus souvent lors des campagnes porte-à-porte.

Si les modalités de rétractation ont bien été respectées, vous n’aurez aucuns frais à payer pour l’annulation de votre commande. C’est plutôt l’inverse qui devrait se produire puisque l’intégralité des frais liés à l’achat vous sera remboursée par la suite.

Il existe toutefois des exceptions qui pourraient engendrer des frais notamment lorsque l’offre en question implique des équipements de l’opérateur. Cela se produit en cas de dommages ou de perte d’un ou plusieurs matériels liés à la commande. Dans ce cas précis, les coûts de la réparation ou de remplacement vous seront facturés.

Dans un tout autre registre, certains opérateurs ne récupèrent pas les cartes SIM déjà livrées, même non utilisées. Lors de la rétractation, le prix de la carte, qui avoisine souvent les 10€, ne vous sera pas remboursé.

Enfin, certains opérateurs se réservent le droit de prolonger le délai de rétractation mais ce délai supplémentaire peut vous être facturé.

Tel que mentionné au tout début de l’article, les modalités de rétractation varient d’un opérateur à un autre. Afin de ne rien laisser au hasard, le plus simple est de passer en revue les conditions appliquées par les différents opérateurs sur le marché français.

Vous n’avez pas fait le bon choix et vous souhaitez vous rétracter de votre abonnement mobile ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers Affinicia afin d’effectuer une comparaison par téléphone au 09 72 15 00 50 et faire ainsi le bon choix pour votre nouvel abonnement. Vous pouvez également utiliser notre comparateur en ligne.

Rétractation SFR

Avant d’entrer dans les détails, il est important de préciser que le délai de rétractation SFR est de 14 jours à compter de :

• la confirmation de votre commande (souscription à un forfait mobile) ;
• la réception du matériel (souscription à un forfait avec mobile).

Si vous vous demandez comment se rétracter chez SFR, il vous suffit d’adopter l’une des méthodes indiquées ci-dessous.

Procéder à une rétractation en ligne

Pour mener à bien cette opération, vous devez vous connecter à votre espace client sur le site de l’opérateur. Vous devez ensuite vous diriger vers la rubrique « Suivi de votre commande ». Après avoir rempli les champs affichés, il ne vous reste plus qu’à cliquer sur « Annuler votre commande ».

Dès réception de votre demande de rétractation, SFR vous fera parvenir un formulaire que vous aurez à remplir, à signer et à retourner. Une étiquette de retour vous sera également envoyée afin de vous permettre de renvoyer le colis sans frais.

Envoyer un formulaire de rétractation

Vous avez également la possibilité de notifier SFR via l’envoi d’un courrier de rétractation au service client de la marque. La lettre doit obligatoirement contenir les informations concernant vos coordonnées et le numéro de la commande que vous souhaitez annuler.

Rétractation RED by SFR

Comment se rétracter chez RED by SFR ? Vous allez voir que la procédure n’est pas la même que pour sa maison mère SFR. En effet, il est important de préciser que RED est une marque digitale et propose uniquement des services en ligne. Vous n’aurez donc pas d’autre choix que de passer par votre compte client pour procéder à une rétractation RED by SFR.

Une fois dans votre espace client, vous devez vous rendre dans la rubrique « Suivi de commande ». Votre commande devrait alors y figurer. Cliquez dessus et sélectionnez ensuite « Annuler la commande ». Cette procédure vous permettra de télécharger le formulaire de rétractation. Il ne vous reste plus qu’à l’imprimer, le remplir et le retourner à RED. Le délai accordé par l’opérateur est de 14 jours suivant la validation de l’achat ou la réception du colis.

Si votre commande implique des équipements chez RED, en l’occurrence un mobile, vous disposerez d’un délai de 14 jours pour retourner les équipements à l’opérateur. Les matériels doivent être en parfait état et complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de renvoi seront à votre charge.

Rétractation Bouygues Telecom

Pour les personnes qui se posent la question « comment se rétracter chez Bouygues ? », sachez que la procédure à suivre est exactement la même pour les offres Sensation et les offres B&YOU. Le délai de rétractation appliqué par l’opérateur est de 14 jours suivant la validation de l’achat ou bien la réception du colis selon la nature de votre commande.

La rétractation Bouygues peut se faire de 3 manières différentes :

• par courrier : pour cela, il vous suffit de télécharger le formulaire de rétractation mobile directement sur le site de l’opérateur. Vous devez le remplir et l’envoyer à l’adresse : BOUYGUES TELECOM – Service Client – TSA 59013 – 60643 CHANTILLY CEDEX.
• Depuis votre espace client Bouygues : depuis la rubrique « Mes commandes », vous devez sélectionner « Suivi de commande » et ensuite cliquer sur « Je consulte mes commandes mobiles ». Normalement, l’option « Demande de rétractation ou de réexpédition » devrait s’afficher.
• Vous pouvez contacter le service client Bouygues pour lui faire part de votre demande de rétractation. Un conseiller client vous accompagnera par la suite pour les démarches à suivre.

Il est important de préciser que l’opérateur ne reprend pas les cartes SIM déjà livrées. Comptez environ une semaine après la validation de votre demande de rétractation pour recevoir le remboursement de vos frais.

Rétractation Free

Vous désirez savoir comment se rétracter chez Free ? Vous trouverez les réponses ci-après.

Avant d’aborder les démarches nécessaires à une rétractation Free, il convient de préciser que le délai accordé par l’opérateur est de 14 jours suivant la confirmation de la souscription à l’offre.

Il n’existe qu’une seule méthode pour annuler votre commande chez Free. Vous devez envoyer le formulaire de rétractation à l’adresse suivante : Free Mobile – Rétractation – 75371 Paris Cedex 08 France. Ce document peut être téléchargé depuis le site officiel de Free. Vous pouvez toutefois opter pour un simple courrier de rétractation à condition de fournir toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette opération. Si votre commande implique l’achat d’un mobile, il est important de demander une étiquette de retour lors de l’envoi de votre courrier. Cela vous permettra de renvoyer les équipements de l’opérateur sans frais.

Autre élément à préciser : Free ne récupère pas les cartes SIM.

Rétractation Orange et Sosh

Vous trouverez ci-après les informations nécessaires pour répondre à la question comment se rétracter chez Orange ? Ou comment se rétracter chez Sosh ? Ce dernier étant une filiale de l’opérateur historique, les modalités de rétractation appliquées sont similaires.

Vous disposez ainsi d’un délai de 21 jours que ce soit pour une rétractation Orange ou une rétractation Sosh.

Pour annuler une commande chez Orange ou Sosh, vous avez 3 possibilités :

• faire une demande en ligne : en vous connectant à votre espace client, vous aurez la possibilité de notifier l’opérateur de votre requête ;
• vous pouvez également entrer en contact avec l’opérateur depuis le Chat sur le site ou bien encore par téléphone ;
• vous avez également la possibilité de télécharger le formulaire de rétractation depuis le site officiel. Il vous suffit ensuite de le remplir et de l’envoyer par courrier.

Ces deux opérateurs ne récupèrent pas les cartes SIM déjà livrées et vous encouragent même à vous en débarrasser en les détruisant. Le remboursement de vos frais devrait être effectif dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation.

Rétractation Prixtel

Vous allez découvrir dans cette section comment se rétracter chez Prixtel. En tant que MVNO, les services de l’opérateur sont uniquement disponibles en ligne. Vous ne pourrez donc pas entamer une procédure de rétractation Prixtel par téléphone ou par courrier.

Le délai de rétractation accordé par la marque est de 14 jours suivant la réception de votre carte SIM. Pour annuler votre commande, vous devez passer par votre espace client sur le site de Prixtel. Depuis la rubrique « Gestion d’abonnement », il vous suffit de cliquer sur « rétractation » et de valider votre requête. Le remboursement de vos frais sera effectué dans un délai de 10 jours suivant la réception de votre demande.

Rétractation Réglo Mobile

Il est désormais temps de découvrir comment se rétracter chez Réglo mobile. Comme pour la majorité des opérateurs sur le marché, ce dernier vous accorde un délai de 14 jours pour changer d’avis.

La procédure de rétractation Réglo mobile se fait généralement via l’envoi d’un courrier à l’opérateur. Pour cela, vous devez au préalable télécharger le formulaire de rétractation sur le site officiel de la marque. Sachez toutefois qu’il existe deux types de formulaires selon la nature de votre commande :

• le formulaire simple : pour la souscription à un forfait mobile ;
• le formulaire adapté : pour une offre avec mobile.

Lors de l’envoi de votre courrier, vous devez joindre un RIB (pour le remboursement) ainsi que la carte SIM.

Rétractation La Poste Mobile

Si vous vous posez la question sur « comment se rétracter chez La Poste Mobile ? », vous êtes au bon endroit pour trouver les réponses. Cet opérateur virtuel vous accorde un délai de 14 jours pour faire marche arrière et cela à compter de la réception de votre carte SIM.

Pour mener à bien votre rétractation La Poste Mobile, vous devez utiliser le formulaire qui vous a été remis lors de la souscription à l’offre. Vous aurez ainsi à le remplir et à l’envoyer à l’adresse : La Poste Mobile – Service résiliation abonnement téléphonique TSA 16759 – 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9. Si votre commande implique l’achat d’un mobile, vous devez retourner le colis à l’opérateur en parfait état et à vos frais.

La Poste Mobile procédera aux remboursements de vos frais dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande.